Politique de confidentialité

Voici une politique de confidentialité adaptée à votre site : un organisme de formation, avec un formulaire de contact et une page d'inscription. Elle reprend les mêmes champs à compléter que les mentions légales, pour que les deux pages restent cohérentes.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 

Simple & Net attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur le site https://simpleetnet.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

AJOE, exerçant sous le nom commercial Simple & Net
Siège social : 266 RUE NATIONALE 59800 LILLE
Téléphone : 
E-mail : 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos échanges avec vous.

Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu de votre message.

Via le formulaire d'inscription : [nom, prénom, e-mail, téléphone, structure, fonction, formation souhaitée, besoins d'adaptation liés à un handicap le cas échéant].

Pendant et après la formation : feuilles d'émargement, évaluations des acquis, questionnaires de satisfaction, attestations de fin de formation et éléments utiles au financement (convention, devis, échanges avec l'OPCO).

Lors de la navigation: données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Elles sont enregistrées par notre hébergeur pour la sécurité du site et, avec votre accord, par nos outils de mesure d'audience.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, sauf les informations relatives à un handicap que vous choisissez de nous communiquer pour adapter la formation. Elles sont alors traitées avec votre consentement explicite et une stricte confidentialité.

3. Finalités et bases légales
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Gérer les inscriptions, l'organisation et le suivi des formations | Exécution du contrat |
| Accompagner les démarches de financement (OPCO, aides régionales) | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations d'organisme de formation (bilan pédagogique et financier, certification Qualiopi) et nos obligations comptables | Obligation légale |
| Mesurer et améliorer la qualité de nos formations | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site | Consentement |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime |

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à l'équipe de Simple & Net et aux formateurs qui interviennent sur votre formation. Elles peuvent aussi être transmises, uniquement si nécessaire, aux destinataires suivants :

- votre OPCO ou l'organisme financeur, pour la prise en charge de la formation ;
- l'organisme certificateur Qualiopi, lors des audits ;
- les services de l'État compétents en matière de formation professionnelle ;
- nos prestataires techniques : l'hébergeur du site [nom] et l'outil de messagerie [nom].

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Durées de conservation| Demandes de contact sans suite | 3 ans après le dernier échange |
| Dossiers de formation (inscription, émargements, évaluations, attestations) | [Durée de la relation, puis 5 ans à titre de preuve, à valider selon vos obligations Qualiopi et BPF] |
| Pièces comptables (devis, factures, conventions) | 10 ans |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Journaux techniques du serveur | [Durée fixée par l'hébergeur, en général 12 mois] |

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains services utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, notamment l'affichage d'images hébergées par Unsplash [et d'autres services à lister]. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre accord. Avec votre consentement, il peut également utiliser des cookies de mesure d'audience [nom de l'outil].

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via [le bandeau cookies / le lien « Gérer les cookies » en bas de page]. Refuser ces cookies ne vous empêche pas d'utiliser le site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), mises à jour régulières, sauvegardes, accès restreints et mots de passe robustes.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse du siège]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Quatre vérifications à faire sur le site pour que cette page reflète la réalité :

- Les images Unsplash. Elles sont chargées directement depuis les serveurs d'Unsplash (`images.unsplash.com`), ce qui transmet l'adresse IP des visiteurs à un service américain. Le plus simple est de télécharger ces images dans votre médiathèque WordPress : vous pourrez alors retirer cette mention de la section 6.
- Les polices Google Fonts.Divi les charge souvent depuis les serveurs de Google, ce qui pose le même problème. L'option « Améliorer la vitesse des polices Google » ou une extension comme OMGF permet de les héberger localement.
- Le bandeau cookies.Si vous ajoutez un outil d'audience comme Google Analytics ou Matomo en version cloud, il vous faut un bandeau de consentement, par exemple avec Complianz ou CookieYes.
- Les formulaires.Ajoutez sous chaque formulaire une phrase du type : « Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. En savoir plus : [Politique de confidentialité]. » Une case à cocher est inutile, puisque la base légale n'est pas le consentement.

Comme pour les mentions légales, une relecture par un professionnel est conseillée, en particulier pour les durées de conservation liées à Qualiopi.